Conditions générales d’utilisation pour le site web mon-assistante.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet mon-assistante.fr (ci-après dénommé « le Site ») par tout utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur »).

En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU en vigueur au moment de l’utilisation.


Article 2 – Éditeur et Hébergeur du site

Éditeur du site

  • Nom commercial : POSADAS

  • Siège social : 74 rue Lavoisier, 83150 Bandol, France

  • Numéro SIRET : 979 782 265 00016

  • Directeur de publication : Julie COURBIER

  • Contact : hello@mon-assistante.fr / 06 12 28 51 28

Hébergeur du site

  • Hébergeur : OVH

  • Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

  • Contact : 1007 (France)


Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet.

Cependant, l’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnements techniques (pannes, interruptions, maintenance, etc.) susceptibles d’empêcher l’accès au Site.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des moyens techniques et logiciels nécessaires à l’accès au Site.


Article 4 – Contenu du site

Le Site propose :

  • La vente de livres dématérialisés (e-books).

  • Des informations relatives aux services administratifs proposés par POSADAS.

Tous les contenus présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.


Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de POSADAS ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.


Article 6 – Données personnelles

L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles de l’Utilisateur. POSADAS s’engage à respecter les règlements en vigueur, notamment le RGPD.

Les données collectées sont destinées à améliorer les services proposés et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers sans le consentement explicite de l’Utilisateur.

Pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression, l’Utilisateur peut contacter POSADAS à l’adresse hello@mon-assistante.fr.


Article 7 – Responsabilité

POSADAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir lors de l’utilisation du Site, y compris en cas de piratage ou de pertes de données.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site et s’engage à respecter les lois en vigueur.


Article 8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. POSADAS ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes ou des conséquences de leur utilisation par l’Utilisateur.


Article 9 – Modification des CGU

POSADAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.


Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de POSADAS.


Pour toute question ou information complémentaire, contactez-nous par e-mail à hello@mon-assistante.fr